Economies d'énergie sur photovoltaique et aérovoltaïque

MENTIONS Légales

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Entrée en vigueur de la Charte et mises à jour. La présente Charte entre en vigueur à compter de Décembre 2016. Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification de la Charte sera affiché en page d’accueil. Si vous refusez la nouvelle version de la Charte, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l’issue de cette période de 15 jours.

• 1. Utilisation du site www.isolationgratuite.org et données recueillies
• 2. Cookies
• 3. Utilisation des données personnelles
• 4. Sécurité
• 5. Spamming
• 6. Droit de refus, d’accès et de rectification
• 7. Fermeture de compte et suppression des données
• 8. Mentions Légales
• 9. Pourquoi s’inscrire

1. Utilisation du site www.isolationgratuite.org et données recueillies
Pour pouvoir utiliser nos services, vous devrez vous inscrire et donc, enregistrer vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).
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2. Cookies
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3. Utilisation des données personnelles
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4. Sécurité
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5. Spamming
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6. Droit de refus, d’accès et de rectification

6.1 Droit de refus
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6.2 Droit d’accès et de rectification
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles par courrier postal à l’attention de ALLIANCE FRANÇAISE DE L’ÉNERGIE – 29, rue Cartier Bresson – 93500 PANTIN, ou en envoyant un email à contact@afenergie.fr ou un courrier à : ALLIANCE FRANÇAISE DE L’ÉNERGIE – 29, rue Cartier Bresson – 93500 PANTIN – France.

7. Fermeture de compte et suppression des données
Vous pouvez enfin demander la fermeture de votre compte à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par email aux adresses mentionnées ci-dessus. Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et plus accessibles en ligne.

8. Mentions légales
Le site www.isolationgratuite.org a pour objet de permettre aux utilisateurs inscrits de recevoir des offres relatives à l’isolation thermique. L’inscription à nos services est 100% gratuite.
Le site www.isolationgratuite.org est édité par la société ALLIANCE FRANÇAISE DE L’ÉNERGIE – Directeur de la publication : COHEN-ZARDI, Benjamin.
Hébergement technique et conception du site : VENDELIS.

9. Pourquoi m’inscrire ?
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous disposez du droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel gérée par Opposetel.

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